Une plaque d’immatriculation rouge est une plaque affectée à des véhicules pour un besoin très spécifique. Ces véhicules sont généralement destinés à l’export. Il s’agit des voitures achetées à l’état neuves en France. La couleur des plaques permet aux autorités administratives d’identifier ou de catégoriser les voitures terrestres. Si vous souhaitez connaitre le pays qui a une plaque d’immatriculation rouge, la lecture de cet article vous apportera plus de réponses à votre préoccupation.
Plan de l'article
- La France
- Quelles sont les conditions d’attribution d’une plaque d’immatriculation rouge ?
- Les pièces autorisant la conduite des véhicules à plaque rouge sur le territoire français
- Quelles sont les démarches d’obtention d’une plaque d’immatriculation rouge
- La durée et les dérogations des plaques d’immatriculation rouges
La France
La France est un pays détenteur des véhicules d’une plaque d’immatriculation rouge. Les voitures immatriculées sur une plaque rouge qui circulent en France sont de la propriété du parc automobile français. Ces véhicules sont réservés pour répondre à des besoins spécifiques.
A découvrir également : Comparatif détaillé : comprendre les variations du prix de l'heure de conduite
Les plaques rouges sont destinées pour des voitures en transit temporaire. Autrement dit, ce sont des véhicules qui sont en transit pour y rester de façon temporaire en France.
Les véhicules destinés à l’exportation et qui ont été achetés à l’état neufs en France sont assez illustratifs. Les plaques d’immatriculation rouges sont donc des plaques destinées à une utilisation provisoire. La date limite de la validité de l’immatriculation est généralement indiquée sur la plaque. En dehors des véhicules en transit temporaire, un véhicule importé en transit peut également avoir une plaque d’immatriculation de couleur rouge en France.
A voir aussi : Qu'est-ce que le DOT sur un pneu ?
Quelles sont les conditions d’attribution d’une plaque d’immatriculation rouge ?
Certaines conditions sont indispensables pour demander une ou des plaques d’immatriculation rouges en France. La résidence principale du demandeur de cette plaque doit être située en dehors de la France. Le demandeur doit avoir un séjour temporaire dans l’un des 28 pays membres de l’Union européenne. Les résidents permanents sont ainsi exclus de cette demande d’immatriculation. Les demandeurs d’une plaque d’immatriculation rouge ne doivent pas exercer une activité génératrice de revenus dans le pays européen en question pendant tout le séjour. Le demandeur doit avoir 21 ans révolus. Il doit se justifier d’un permis de conduire de son véhicule depuis plus d’un an.
Les pièces autorisant la conduite des véhicules à plaque rouge sur le territoire français
Certaines pièces justificatives sont indispensables pour la conduite des voitures à plaque rouge sur le territoire. En effet, vous devez être en possession d’une attestation de stage si vous êtes en stage en France. C’est l’une des pièces requises pour pouvoir conduire des véhicules à plaque rouge. L’autre pièce justificative que vous pouvez avoir pour la conduite de ces voitures est la carte d’étudiant lorsque vous êtes un étudiant de passage en France.
Dans le cas où vous êtes un journaliste de passages en France, vous devez présenter une carte de presse et une carte d’accréditation délivrée par le ministère des Affaires étrangères. Cette carte fait office d’une pièce justificative que vous pouvez exhiber pour conduire une voiture à plaque rouge sur le territoire français. Par ailleurs, si vous n’êtes pas le propriétaire de la voiture, vous devez présenter une carte d’identité attestant votre lien de parenté avec le propriétaire.
Dans d’autres cas, une déclaration d’exportation qui a été reçue lors de l’immatriculation de la carte grise est une pièce indispensable pour pouvoir conduire les véhicules à plaque rouge sur le territoire du pays.
Quelles sont les démarches d’obtention d’une plaque d’immatriculation rouge
Certaines formalités sont indispensables pour l’obtention d’une plaque d’immatriculation rouge. En effet, vous devez contacter un bureau de douane du pays afin de réaliser une demande de transit temporaire. Après le traitement de votre dossier, le bureau de la douane doit vous remettre un document d’une appellation《846B》.
Ensuite, vous pouvez vous adresser à la préfecture pour la délivrance d’une immatriculation en transit temporaire. Ce qui vous permettra de faire réaliser votre plaque d’immatriculation de couleur rouge pour votre voiture. Vous avez aussi la possibilité de passer directement par un conducteur automobile. Ce dernier prendra en charge les démarches d’obtention de votre plaque d’immatriculation de couleur rouge.
La durée et les dérogations des plaques d’immatriculation rouges
La loi a fixé la durée de l’immatriculation en transit temporaire. Selon les dispositions légales, le délai d’immatriculation est de trois semaines consécutives. Vous êtes tenus de garder à l’esprit la date limite de validité de votre plaque d’immatriculation rouge en transit temporaire pour éviter toute déconvenue. Cependant, en cas d’évènement imprévisible, le propriétaire du véhicule bénéficie d’une dérogation sous forme de prolongation exceptionnelle. Retenez que cette prolongation ne peut excéder une durée d’un(01) an.
